Juriste 03/07/2023 Val-de-Marne (94)

Ressenti négatif

Dépôts de comptes annuels : portail INPI ne fonctionne pas

Les dépôts des comptes annuels ne sont jamais transmis au greffe. La formalité reste donc en attente de validation éternellement.
L'assistance du portail nous demande d'appeler le greffe qui lui nous indique ne pas avoir reçu les comptes annuels via l'INPI.
Le greffe demande donc systématiquement de faire la formalité au format papier puisque la transmission entre ces 2 organismes ne fonctionne tout simplement pas. Ainsi, au lieu d'évoluer, nous avons fait un bond de 10 ans en arrière !
Quid des frais réglés en double ?

53 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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