Declaration de biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, sur la declaration de biens immobiliers, quelle est la catégorie à utiliser pour les communs.
On ne peut pas utiliser vacant - car pour moi le vacant concerne les appartements et locaux a louer vide. Vu que ce n'est pas vraiment le cas ni mise a disposition gratuite, il faudrait une categorie communs. Je vais utiliser vacant et et envoyer une liste excel avec les mentions qui me paraissent refléter la réalité

D le 02/07/2023 - Haut-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour D,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Les locaux à usage commun doivent bien être déclarés comme vacants. Ils ne seront toutefois pas soumis à la taxe sur les locaux vacants.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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