LILI 03/07/2023 Deux-Sèvres (79)

Ressenti négatif

Déclaration des biens immobiliers

J'ai un logement en copropriété, mais il comporte 3 espaces différents, un studio, une cave et un garage. J'ai fait 2 déclarations, alors qu'une seule aurait suffit s'il y avait eu une phrase d'explication pour comprendre le mécanisme d'ajout dans le tableau concerné.
Ce qui paraît simple pour certains, ne l'ai pas forcément pour tous.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour LILI,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration de vos biens immobiliers.

Une dépendance à l’extérieur des gros murs de la maison (comme un garage au fond du jardin)
est considérée comme un local distinct, contrairement à une dépendance directement accessible de l’intérieur de la maison (comme une cave en sous-sol).
Pour les appartements, chaque élément extérieur situé ou non dans le même bâtiment, constitue un local distinct, à l’exception des terrasses qui sont rattachées au bien.

En effet, ces annexes font l'objet d'un coefficient de taxation inférieur mais nous comprenons que cela peut rendre la déclaration plus complexe.
 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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