Bonjour Peck,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.
Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé
par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être
utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre,
séjour,...).
Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.
Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées, peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de l’Administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation avant le 31 juillet, sans attendre la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023
