Déclaration biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Cette année, pour changer, une nouvelle obligation est apparue : celle de devoir déclarer ses biens immobiliers (occupation, etc.)

Bien sur, ça part de pages pré-remplies et comme toujours avec l'administration fiscale, les données sont erronées à commencer par l'adresse du bien. Un garage indépendant du reste de la maison (alors qu'il fait parti du sous-sol et est diractement accessible depuis le domicile) est apparu dont ne sait où.

Qu'à cela ne tienne, on essaie alors de contacter l'administration fiscale via la messagerie sécurisée mais les questions posées restent en attente de traitement pendant plus d'un mois.
On décide de prendre un rendez-vous téléphonique en ligne, mais on constate que quelque soit le motif, aucun créneau n'est disponible.
On essaie alors d'appeler directement le service concerné mais là encore, impossible de joindre qui que ce soit, les lignes étant toutes occupées et cela de l'ouverture à la fermeture du service...

usager_en_otage le 02/07/2023 à 38150 Roussillon

Posté par La personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour usager_en_otage,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration des biens immobiliers.

Il existe des catégories et des tarifs propres à chaque type de local (maisons/appartements,
dépendances d’habitation et locaux à usage professionnel). Pour les dépendances bâties isolées ou situées en dehors des murs de la maison, la classification dans une catégorie dépend de leur nature.

Une dépendance à l’extérieur des gros murs de la maison (comme un garage au fond du jardin)
est considérée comme un local distinct, contrairement à une dépendance directement
de l’intérieur de la maison (comme une cave en sous-sol). Pour les appartements, chaque élément extérieur situé ou non dans le même bâtiment, constitue un local distinct, à l’exception des terrasses qui sont rattachées au bien.

Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées, peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur
le descriptif de mon bien immobilier ».

Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de
l’Administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation avant le 31 juillet, sans attendre
la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre.

Les services sont actuellement très sollicités et peuvent être, par moment, difficilement joignables. Nous en sommes désolés.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?