Des doutes, toujours des doutes.

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai effectué ce jour la déclaration des biens immobiliers.
J'ai voulu la faire début de mois de juin et je ne réussissait pas à contacter le service pour plus de clarté.
En effet, mon bien a été vendu courant janvier 2023, et sur la déclaration par internet, je n'ai pas trouvé de mention concise concernant la vente d'un bien immobilier.
J'ai réitéré mon appel téléphonique ce jour. Et après quelques minutes d'attente j'ai réussi à avoir un conseillé.
La qualité d'appel était plutôt médiocre, mais j'ai expliqué mon cas de figure, vente de ma résidence principale, l'agent, m'a expliqué qu'il fallait mettre en logement vacant, ce que j'ai fait en indiquant la date du lendemain de la vente, sur les cases entrée et sorties de vacance... Mais je doute de ma déclaration.
Bref, je pense que pour les usagers, une case à cocher "vente du bien immobilier" avec la sélection de la date de signature chez le notaire, serait je le pense bien plus clair pour les citoyens.

Gwen49610 le 02/07/2023 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Gwen49610,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration des biens immobiliers.

Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (vente, succession), la liste de vos biens peut ne pas tenir compte de ces changements : il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité foncière.

En tout, le délai peut aller de quelques semaines à quelques mois.

Si votre bien a été vendu occupé (par exemple lors d’une vente avec un locataire qui reste dans le bien), alors vous devez faire la déclaration d’occupation de ce bien en indiquant les informations sur l’occupation au jour de la vente.

Si, votre bien a été vendu vacant (par exemple, vous occupiez votre logement en résidence
principale et vous quittez ce logement suite à la vente), alors vous devez effectuer votre
déclaration d’occupation en :
– indiquant comme date de fin de situation d’occupation, la date de votre départ du local,
– puis en sélectionnant « Bien vacant »,
– et en précisant comme date de début de la période de vacance, la date de votre départ du local.

Si vous êtes dans cette seconde situation, la déclaration que vous avez faite est exacte.
 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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