Déclaration locataires

Ressenti de l'usager : Négatif

Première fois que je vais sur l'onglet "Biens immobiliers" pour déclarer les locataires.
1-La fiche par bien immobilier n'est pas basée sur les informations utilisées habituellement : surface loi Carrez, nombre de piéces à vivre. Pourquoi ? Ne serait il pas logique de se baser sur les caractéristiques d'usage et du marché : la surface habitable, les piéces à vivre : chambres, salon, bureau, cuisine. On a l'impression que l'administration veut tous les détails. Le résultat, c'est compliqué.
2-Dans les FAQ la question toute simple : déclarer les occupants ne donne pas la procédure à suivre !!

Compte tenu de la recherche de détail et du contrôle systèmatique, on finit parfois par se demander si les commentaires et remarques que l'on peut faire sont réellement anonymes ?
L'administration s'engage à y répondre : quelle preuve ?

Mouton tondu le 02/07/2023 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Mouton tordu,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé
par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être
utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre,
séjour,...). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances
incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés. Ce détail, non pris en compte par les agences immobilières, permet une taxation au plus juste.

Si la FAQ ne répond pas précisément sur la déclaration des occupants, vous pouvez y trouver plus d'informations à la page suivante et notamment un pas à pas : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Par ailleurs, je vous garantis que l'anonymat est préservé sur services publics +.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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