propriétaires occupants pour les résidences secondaires

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour commencer, notre maison comporte 6 pièces et non 9 comme noté dans la déclaration.
Problème pour noter les dates d'occupation, vu qu'une seule proposition d'entrée et de sortie, alors que c'est une résidence secondaire .
Nous sommes 3 sœurs en indivision, nous ne notons pas nos dates de présence et nous nous y rendons plusieurs fois dans l'année, pour nécessité d'entretien, ou vacances chacune à notre gré.
Donc noté une seule date par personne n'a donc aucun sens et est forcément erroné.
Bien cordialement

muriel le 02/07/2023 à 24620 Les Eyzies

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Muriel,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé
par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...).
Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.

En cas d'indivision, une seule déclaration est attendue par bien. En cas de dépôts multiples, seule la dernière déclaration sera prise en compte. Il n'est donc nécessaire de déclarer vos périodes d'occupation sur une résidence secondaire qui, par définition, sont difficilement prévisibles. C'est le caractère de résidence secondaire au 01 janvier qui déclenchera la taxation.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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