Les syndics, les banques, les caisses de garantie, le faux compte séparé
Ressenti de l'usager : Positif
Le retour.
J'ai signalé un syndic qui n'a présenté aucune attestation pour ses collaborateurs qui le représentent aux AG.
Laisse filer les dates d'AG de renouvellement de son mandat, mais arrive à continuer de gérer et payer les prestataires (d'où évidemment n'en déplaise aux juges qui croient le contraire, absence de compte dont le syndicat est le seul titulaire sans avoir à produire aucune autre preuve).
Ecrit des résolutions qui se retournent contre lui " le conseil syndical est nommé [..] jusqu'à l'approbation des comptes 2021" mais dans la panique convoque pour adopter ceux de 2022.
Le signalement à minuit, la réponse du mis en cause immédiate et le ping pong a commencé me donnant de précieuses déclarations du gérant pour la suite.
Je crois que là on tient le bon bout. La vraie fin du faux compte séparé. Mais d'ailleurs pourquoi ils ont repris cette appellation, création des syndics pour se rémunérer sur les fonds des mandants, dans la loi ?
Le compte bancaire c'est l'article L. 312-1 du code monétaire et financier point barre et c'est pareil pour tout le monde dont les syndicats de copro qui sont bien des personnes morales. 2023 toutes les copros auront-elles enfin Droit au compte bancaire.
DGCCRF, APCR, Economie.gouv.fr au taf svp.
Tout vient à point à qui sait attendre