declaration d'occupation de bien immobilier

Ressenti de l'usager : Négatif

Aberrant, encore une démarche en plus a faire, sur un site d'une autre époque ou pour voir pouvoir savoir à quel étage se situe le bien il faut cliquer sur détail du bien pour ensuite revenir sur la page d'accueil pour pouvoir déclarer les occupants ce qui rend la démarche plus longue sans compter tout les détails demandés sur les locataires.
Nous propriétaires bailleur devons paliers à la cette fonction publique qui décline d'année en année.

lolo le 04/07/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Lolo,

Nous sommes désolés que vous ayez cette vision de la déclaration d'occupation des biens immobiliers et plus généralement de la fonction publique.

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit
indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la
DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien
doit être taxé ou pas.

Nous en convenons qu'il s'agit d'une nouvelle obligation pour les propriétaires mais celle-ci ne sera à refaire, au fil de l'eau, que lors des changements de locataires. Par ailleurs nous pouvons penser que des améliorations techniques rendront la navigation plus agréable.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 04/07/2023

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