déclaration foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Dès que la situation n'est pas classique ça devient extrêmement compliqué.
Mon cas : Habitation principale dévlarée et habitation "dite secondaire" (futur habitation principale) en cours de rénovation (compliquée à cause d’aléas non de notre fait).
Rénovation inachevée, impossibilité de vivre dans le batiment en cour de rénovation.
Impossible de changer la date prévue d'achèvement....
Impossibilité de rectifier les information sur des "cabanes" dans le jardin.
Impossible de trouver de l'aide auprès des agents publics qui sont très difficilement joignables et lorsque par chance on y parvient explication non réalisable sur le site.
Impossible d'obtenir un rendez-vous ou de l'aide
Bref débrouillez-vous et si erreur ou hors délai ==> menace d'une amende de 135 €

P le 01/07/2023 - Eure

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour P,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration de vos biens immobiliers.

Il s'agit de déclarer la situation d'occupation au 01 janvier de l'année 2023. Comme actuellement, le fait générateur correspond à la situation au 1er janvier pour déterminer la taxation du local. Lorsque votre résidence secondaire sera devenue votre résidence principale vous pourrez alors faire une nouvelle déclaration dans votre espace.

Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées,
peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée
sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur
le descriptif de mon bien immobilier ».


Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de
l’Administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation avant le 31 juillet, sans attendre la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre.

 

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/07/2023

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