Renouvellement carte identité trop tôt

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma CNI expire le 31/12/2023. Je lis sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089 dans la section "quand faire la demande de renouvellement":

"Vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle."

Je fais donc les démarches de pré-demande, fais des photos d'identité conforme pour qu'elles aient moins de 6 mois, pose une demie-journée de congés pour aller à Apt (j'habite un petit village et la moindre mairie habilité est à 40 minutes de voiture) après avoir trouvé par chance un créneaux horaire dans les 3 prochains mois.

La personne à l'accueil me dit "ah non elle périme dans 6 mois, il faut refaire une demande dans 3 mois ils vont la refuser à la préfecture sinon".

J'ai donc perdu une demi-journée de travail, 30€ d'essences et 10€ de photos d'identité pour rien, parce que l'information "dans l'année de l'expiration" est fausse, ou que l'agente physique s'est trompée.

Je pense qu'il serait bon de corriger la section "quand renouveler" pour "dans les 3 mois qui précèdent l'expiration" à la place de "dans l'année"

Cerrebos le 30/06/2023 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Vous avez témoigné en 2023 d'une difficulté concernant une demande de renouvellement de votre carte d'identité et demandé une mise à jour de nos contenus. Toutes nos excuses pour notre réponse aussi tardive.

Concernant la date à partir de laquelle une demande de renouvellement peut être effectuée, sachez qu'aucune disposition textuelle ne fixe de délai minimum à respecter pour demander le renouvellement d'une carte nationale d'identité. La précision que nous apportons sur service-public.fr à propos de la photo d'identité de moins de 6 mois est liée à une recommandation pratique du Ministère de l'intérieur. Toutefois, sachez que la mairie n'est pas habilitée à accepter ou refuser votre dossier. L'agent en mairie qui s'est chargé de votre dossier n'aurait malheureusement pas dû agit ainsi. La décision de refuser ou accepter votre demande relève uniquement du CERT en charge du traitement de votre demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567

Sachez que pour toute question ou remarque sur les contenus du site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr

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