Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Echec de la procédure
Ressenti de l'usager : Négatif
Premier essai, en mars, nous avons souhaité déposer les compte via le site internet mais hélas échec puisque suite à un dysfonctionnement du site, nous ne pouvions pas déposer de pièce jointe.
Deuxième essai, en mai, encore un échec, impossible de finaliser, encore un bug du site...
Troisième essai, dossier finalisé, paiement de 45.01€ par internet. OUF
Nous nous apercevons d'un remboursement de 42.49€ de l'INPI. Nous nous connectons et là, rejet du dossier...
Résultat, suite à l'appel au TCO, il faut faire un dépot papier, parce que le site ne fonctionne pas... 2.52€ de frais de rejet et en plus il faut repayer 45.01€ + les frais d'envois.
Que dire ?
Une personne a vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?