Gerant 21/08/2023 Saône-et-Loire (71)

Ressenti négatif

Echec de la procédure

Premier essai, en mars, nous avons souhaité déposer les compte via le site internet mais hélas échec puisque suite à un dysfonctionnement du site, nous ne pouvions pas déposer de pièce jointe.
Deuxième essai, en mai, encore un échec, impossible de finaliser, encore un bug du site...
Troisième essai, dossier finalisé, paiement de 45.01€ par internet. OUF
Nous nous apercevons d'un remboursement de 42.49€ de l'INPI. Nous nous connectons et là, rejet du dossier...
Résultat, suite à l'appel au TCO, il faut faire un dépot papier, parce que le site ne fonctionne pas... 2.52€ de frais de rejet et en plus il faut repayer 45.01€ + les frais d'envois.
Que dire ?

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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