Dépot des compte sur le site INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Une vraie galère !
D'abord, il faut créer une identité numérique via France Connect "PLUS" puis un service spécifique de la Poste...
Sinon, pas de signature électronique possible. OK
Ensuite il faut impérativement dissocier le bilan du compte de résultat et des annexes alors que les 3 sont naturellement regroupés dans le document établi par l'expert comptable (ce serait trop simple)
Et le pompon : le formulaire ne permet pas de cocher "non" à la demande de confidentialité du compte de résultat et du coup, vous oblige à produire un document exigeant cette confidentialité contre votre volonté.
On marche sur la tête !

ABCD le 29/06/2023 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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