depot des comptes à l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Procédure complexe car signature electronique obligatoire. On fait la procédure et au final on ne peut pas signer les documents. On obtient la fameuse signature electronique et on recommence. Mais le processus de l'INPI demande des documents qualifiés d'obligatoires alors qu'ils sont redondants on ne correspondent à rien... bref on met plusieurs fois les mêmes documents autrement ca ne passe pas, on signe et c'est fini.
Et non, car le dossier va ensuite au tribunal de commerce qui le rejette car il y a trop de documents (redondants)... sauf qu'on est obligé de le mettre car ils sont obligatoires.
En bref, processus mal analysé, mal spécifié, mal développé dans un contexte ou le tribunal de commerce et l'INPI ne se sont pas mis d'accord et semblent plutot être en conflit ouvert.