Déclaration de biens immobiliers pas prise en compte

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai déclaré un bien immobilier en location mais rien n'est pris en compte. Ca fait une douzaine de fois que je le fais, et toujours "déclaration attendue".
De plus ma résidence principale n'apparaît pas. J'ai envoyé un mail le 5 juin pour le signaler, mais toujours pas de réponse...

Isa le 28/06/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Isa,

Si vous avez écrit à votre service des impôts via votre messagerie sécurisée de votre espace personnel pour informer de votre impossibilité à effectuer votre déclaration de votre bien en location, votre démarche atteste de votre bonne foi et il convient d'attendre une réponse.

Actuellement, nous sommes fortement sollicités et la réponse peut être plus longue à vous parvenir.

Concernant votre bien en résidence principale qui n'apparait pas :

Cette situation peut se rencontrer si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire. La liste de vos biens peut ne pas tenir compte de ce changement. Il est en effet nécessaire que l'acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité foncière pour être pris en compte. Le délais peut aller de quelques semaines à quelques mois.

Elle peut également se rencontrer si vous n'étiez pas propriétaire de ce bien au 1er janvier 2023.

Si vous n'êtes pas concerné par ces 2 cas de figure, je vous invite à contacter votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace personnel en utilisant le formulaire "j'ai une question sur ma déclaration d'occupation et de loyer et des mes biens immobiliers"

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 28/06/2023

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