Pôle Accueil Bureau de douane de Saint Julien
Ressenti de l'usager : Positif
Bonjour,
J'avais besoin d'un renseignement au sujet de l'achat d'un petit voilier neuf, en France et de son exportation en Suisse.
Je voulais savoir si cet achat pouvait se faire en hors taxes et quelles étaient les formalités à remplir.
La réponse a été que le vendeur pouvait faire une facture HT. Il fallait, ensuite passer par un déclarant en douanes pour l'exportation en Suisse. Ne pas oublier de faire viser le justificatif à la sortie de France.