Déclaration biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Ma tante (90 ans) a été contrainte par des défaillances physiques de quitter l’appartement dont elle est propriétaire pour entrer dans un EHPAD qu’elle déclare comme étant sa résidence. Comme elle n’a pas accès à internet, je me charge en son nom de faire la Déclaration concernant les biens immobiliers.
Problème : rien ne permet de signaler que l’appartement n’est plus sa résidence principale, qu’il est non occupé, mais toujours meublé. Est-il à considérer vacant ?
Autre problème : je réside à l’étranger et joindre le service des impôts fonciers par téléphone est très difficile pour moi, compte tenu du décalage horaire et des frais que cela entraîne. Comment puis-je communiquer via courrier électronique?
Merci !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Guillou,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec votre déclaration d'occupation du bien immobilier de votre tante.

Si votre tante a conservé la jouissance de son ancienne résidence principale il convient de
déclarer le bien en résidence secondaire. Celle-ci sera ensuite exonérée de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires. Ce bien doit donc être signalé comme une résidence secondaire et non un bien vacant. A la réception de la Taxe d'habitation, il faudra signaler la présence de votre tante en EHPAD et de demander l'exonération de cette taxe.

Si vous avez accès à son espace particulier, vous pouvez faire la demande par la messagerie sécurisée. La procédure pour y accéder est la suivante : https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/messagerie_securisee.html?6

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 27/06/2023

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