Ca ne fait aucun sens

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis presque certain que j'ai fait des erreurs.

1. La date de commencement veut dire quoi ? la date à laquelle nous avons acheté la propriété? la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi ? la date de notre précédente visite à la propriété ?

2. J'ai une maison en Angleterre, mais c'est la seule maison que je possède en France. S'agit-il donc d'une résidence principale du point de vue du droit français ?

Impossible de savoir, parce que aucune explication de la raison pour laquelle l'information est nécessaire a été fourni. Il a été très mal conçu et mis en œuvre.

The Hawk le 26/06/2023 - Lot-et-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour The Hawk,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec votre déclaration d'occupation des biens immobiliers.

1) Concernant la date de départ, il s'agit de la date d'occupation de votre bien à savoir votre date d'arrivée dans celui-ci.

2) Si vous avez une seule résidence en France alors votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 27/06/2023

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