Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Ca ne fait aucun sens
Ressenti de l'usager : Négatif
Je suis presque certain que j'ai fait des erreurs.
1. La date de commencement veut dire quoi ? la date à laquelle nous avons acheté la propriété? la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi ? la date de notre précédente visite à la propriété ?
2. J'ai une maison en Angleterre, mais c'est la seule maison que je possède en France. S'agit-il donc d'une résidence principale du point de vue du droit français ?
Impossible de savoir, parce que aucune explication de la raison pour laquelle l'information est nécessaire a été fourni. Il a été très mal conçu et mis en œuvre.
Une personne a vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?