Démarches courantes empêchées en cas de décès d’un employeur particulier

Ressenti de l'usager : Négatif

Légataire de ma tante décédée en février, je m’efforce de constituer les documents administratifs de fin de contrat demandés par son employé de ménage. Or la dématérialisation des procédures est telle que, même en cas de décès, il est indiqué dans les guides Cesu/Urssaf et Pôle Emploi que l’on doit effectuer les démarches depuis ”son espace employeur”... auquel on ne peut avoir accès puisque l’employeur est décédé ! De même, rien n’est prévu pour que l’on puisse récupérer la liste des services déclarés par le défunt au Cesu, or c’est bien souvent la seule trace exhaustive de ceux-ci, et ces données sont nécessaires au calcul des différentes primes et au remplissage de certains documents.
C’est terrible car cette complexité doit décourager bien des légataires, lésant ainsi des employés de services déjà peu favorisés financièrement. Or le cas d’une personne âgée utilisant ce type de services au moment du décès est sûrement le plus courant qui soit ! Merci d’œuvrer pour y remédier.

Saissac le 24/06/2023 à 31300 Toulouse

Posté par La personne concernée

4 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @Saissac,

Nous consacrons un article de notre site Internet à la gestion du décès de l'employeur. Celui-ci précise la procédure à suivre en pareil cas. En outre, il mentionne qu'il est primordial qu'au plus tôt après le décès, les héritiers ou le notaire en informent les équipes dédiées de l'Urssaf service Cesu.

Dès l'information reçue par nos experts, ils peuvent accompagner le légataire dans ses démarches et lui donner accès aux informations nécessaires à l'indemnisation du salarié.

Je vous invite donc à vous rapprocher de notre service en charge des successions qui pourra vous apporter toute l'aide attendue.

Nous nous tenons à votre disposition.

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 26/06/2023

Saissac n'a pas trouvé cette réponse utile

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?