Rejet dépôt comptes annuels pour défaut de concordance de pièces

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon dépôt de comptes annuels de fin mai 2023 a été rejeté le lendemain pour "Défaut de concordance entre les énonciations et les pièces annexées ou justificatives : déclaration de
confidentialité micro entreprise mais réceptionnée en tant que confidentialité micro entreprise et en tant que confidentialité du compte de résultat."

1) je n'ai reçu aucun avis (mail) pour attirer mon attention sur ce rejet. C'est en ne voyant aucune confirmation en retour de mon dépôt que je suis retourné sur le site de l'INPI et découvert le rejet

2) j'ai appelé le Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (dont je dépends, et qui est l'auteur du courrier de rejet trouvé en PDF sur le site INPI) - appel surtaxé à 0,25€/mn - qui m'indique être au courant que la plupart des dépôts de comptes annuels sont rejetés pour des motifs comme la concordance de documents et qu'ils (le TC Lyon) ont beaucoup de difficultés avec le site INPI ... ?

3) sur le site INPI il est requis de fournir (comme indiqué dans le rejet) la déclaration de confidentialité micro entreprise et la déclaration de confidentialité du compte de résultat. J'ai cherché sur internet et le seul "modèle" que j'ai trouvé (sur les sites des TC) est celui de la déclaration de confidentialité des comptes. Je n'ai trouvé aucune référence à la "confidentialité micro-entreprise". Pour passer à la validation du dépôt, j'ai donc joint 2 fois la même déclaration, sinon je restais bloqué ...

4) le Greffe du TC m'indique que pour régulariser ma situation la seule solution est de lui envoyer par courrier (papier) l'ensemble des pièces téléchargées sur le site INPI, signées de façon manuscrite.

5) l'année dernière le dépôts des comptes sur Infogreffe s'était déroulé sans aucune difficulté.

6) cerise sur le gâteau, le rejet est facturé 2,52€ !