Accès guichet unique et formalités de modification d'une E.I. agricole
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai essayé pendant 8 heures (2x 4) (sur le site de l'INPI guichet unique) de modifier mon E.I. (écurie de propriétaires) pour d'une part modifier l'activité car plus d'activité en tant qu'écurie mais en tant que prestataire de services pour entraînement chevaux, coaching compétition, dressage et cours, et d'autre part pour transférer cette E.I. dans un autre département.
Après plusieurs renseignements pris (où personne ne vous dit la même chose), qu'il faut d'abord "modifier l'activité" puis effectuer le changement d'adresse (domicile personnel) sauf que ça vous met automatiquement une adresse déjà saisie et que celle-ci est l'adresse de l'écurie (où vous n'êtes plus). Si vous créez une autre adresse (celle où vous êtes maintenant), ça vous demande de faire le transfert d'établissement d'abord. Bref on tourne en rond. Et de plus j'aurai voulu supprimer l'enseigne (nom de l'écurie puisque plus d'écurie) et laisser mon nom d'usage uniquement. Mais à la question : voulez-vous changer le nom de l'entreprise c'est grisé et on n'y a pas accès...
En outre, cela vous demande de signer une déclaration d'insaisissabilité de votre patrimoine personnel (que je n'ai jamais eu par le passé à faire - j'ai en effet déménagé chez mes parents qui m'hébergent car pas les moyens suffisants pour me payer un loyer), je ne vais quand même déclarer une insaisissabilité de la maison de mes parents avec en plus une demande de publicité foncière !
Enfin, on vous demande de décrire avec précision toutes les activités que vous allez opérer (en détails), ceci bien sûr pour pouvoir mettre le bon code APE (pour moi il ne change pas. Puis au final quand vous pensez que vous avez tout bien rempli, cela ne fonctionne car on a le message : veuillez indiquer une seule activité! vous réduisez et rien ne se passe. Bref je pense que le site est mal fait, que le formulaire P2 agricole à remettre au CFE de la Chambre d'Agriculture était la meilleure solution et c'est ce que je vais faire maintenant...