Déclaration d'une location d'appartement

Ressenti de l'usager : Négatif

Il a fallu que je réitère 3 fois (Appart, parking , cave) ma déclaration, pour un seul bien !
Quand on remplit le premier on met un montant approximatif et puis, on découvre qu'il faut mettre un montant pour le rest (Cave, Parking).
On demande également, les occupants du parking? Ainsi, on pourrait déclarer un occupant supplémentaire, juste pour la cave, pour le parking.

J'attends évidemment des explications.

Franchement, faites des tests avant de lancer de telles applications.

Cdt,

Dans l'attente de vous lire.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour FrancoisR,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec votre déclaration d'occupation des biens immobiliers.

Une dépendance à l’extérieur des gros murs de la maison (comme un garage au fond du jardin) est considérée comme un local distinct, contrairement à une dépendance directement accessible de l’intérieur de la maison (comme une cave en sous-sol).
Pour les appartements, chaque élément extérieur situé ou non dans le même bâtiment, constitue un local distinct, à l’exception des terrasses qui sont rattachées au bien. Cela permet de fiscaliser différents ces différentes parties.

Pour le montant, du loyer il est surtout important de mettre le montant global pour la partie concernant l'appartement. Pour le parking et la cave, vous pouvez uniquement indiquer le chiffre 1.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/06/2023

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