Un système mal étudié et amateur

Ressenti de l'usager : Négatif

A l’ouverture, on me propose 4 biens. Je suis propriétaire de 2 d’entre eux : je sais répondre.
Pour les 2 autres, je ne suis que nu-propriétaire, je ne connais pas les biens et suis obligé de tout valider (4biens) . Il manque un espace de commentaires. Mais l’ordinateur est basique: il ne connaît que les 1 et 2…mais pas les doutes !

berryck le 22/06/2023 - Somme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Berryck,

Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

L’obligation déclarative s’applique à tous les propriétaires titulaires de droit réel et qui ont la jouissance du bien : propriétaire, propriétaire indivis, usufruitier…
En cas de démembrement, seul l’usufruitier peut normalement déclarer les situations d’occupation et de loyers. Le nu-propriétaire peut visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens Immobiliers » mais ne peut pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier.

Si vous n'êtes pas dans cette configuration,nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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