Bonjour Berryck,
Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec la déclaration d'occupation des biens immobiliers.
L’obligation déclarative s’applique à tous les propriétaires titulaires de droit réel et qui ont la jouissance du bien : propriétaire, propriétaire indivis, usufruitier…
En cas de démembrement, seul l’usufruitier peut normalement déclarer les situations d’occupation et de loyers. Le nu-propriétaire peut visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens Immobiliers » mais ne peut pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier.
Si vous n'êtes pas dans cette configuration,nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/06/2023
