Bonjour Tamron,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec votre déclaration d'occupation des biens immobiliers.
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'accusé réception de votre déclaration. Toutefois, dans votre espace sécurisé d'impots.gouv, dans la partie "Biens Immobiliers", il est possible de s'assurer que le bandeau "déclaration attendue" n'apparaisse plus. Dans ce cas la déclaration est effectuée.
Vous avez également la possibilité d’effectuer une nouvelle déclaration. C’est la dernière déclaration saisie avant le 1er juillet qui sera retenue par l’administration fiscale.
Enfin, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/06/2023
