Informations erronées

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acquis une maison de 160m2 en septembre 2021, or le site des impôts indiquent deux appartements de 50m2.
Renseignements pris au près de la mairie et de mon notaire ma maison a toujours été une maison.
Après avoir envoyé un message pour en informer les services concerné, avec mon acte de propriété en pièce jointe, j'ai reçu pour seule réponse une injonction de faire une déclaration de travaux pour déclarer la transformation des deux appartements en une maison.

On me demande donc de faire une déclaration mensongère.
La situation est kafkaïenne.

Propriétaire démunie le 19/06/2023 - Haute-Vienne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LIMOGES

Bonjour Madame,

Il est probable que des travaux aient été faits antérieurement à votre acquisition et qu'ils n'aient pas donné lieu à déclaration.

Je ne peux que vous inviter à  prendre un RDV en ligne avec le service des impôts fonciers (RDV possible en présentiel ou RDV téléphonique) de manière à ce qu'un conseiller puisse examiner le dossier  pour mettre en concordance les informations dont nous disposons dans notre fichier avec la teneur réel de votre bien.

Je suis désolée pour les désagréments générés.

 

Cordialement,
Christine BAUDRU
Date de la 1ère réponse 30/06/2023

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