Déclaration d'occupation et de loyer

Bonjour Mangeclous,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration d'occupation et d loyers des biens immobiliers.

La déclaration des loyers permettra par la suite une actualisation de la valeur locative des biens. Toutefois, celle-ci n'est pas bloquante en l'absence de cette information

Vous devez également déclarer l'occupant du bien au 01 janvier et en cas de changement de situation depuis le 01 janvier, il est nécessaire de rajouter le nouvel occupant.

Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (vente,
succession), la liste de vos biens peut ne pas tenir compte de ces changements : il est en effet
nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité
foncière.
En tout, le délai peut aller de quelques semaines à quelques mois.

Si votre bien a été vendu occupé (par exemple lors d’une vente avec un locataire qui reste dans
le bien), alors vous devez faire la déclaration d’occupation de ce bien en indiquant les
informations sur l’occupation au jour de la vente.

Si, votre bien a été vendu vacant (par exemple, vous occupiez votre logement en résidence
principale et vous quittez ce logement suite à la vente), alors vous devez effectuer votre
déclaration d’occupation en :
– indiquant comme date de fin de situation d’occupation, la date de votre départ du local,
– puis en sélectionnant « Bien vacant »,
– et en précisant comme date de début de la période de vacance, la date de votre départ du
local.
Pourquoi