Apprendre à comprendre comment déclarer...

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai rencontré également des difficultés de compréhension dans ma déclaration d'occupation de biens immobiliers, notant sur cette notion de "bien rattaché" qui me répond que celui coché est déjà rattaché alors que faut-il faire ??? surtout quand il s'agit d'un parking extérieur non bâti dans une résidence, rattaché au logement (son défaut doit être qu'il a un n° de lot de copro...
J'ai aussi une cave avec un n° de lot, pourquoi dois-je déclarer la cave avec le logement ??? et combien de personnes occupent ma cave...).
Et la réponse de l'administration mentionne "le lien" pour "comprendre comment déclarer", une notice aussi... - vocabulaire censuré - dissuasive tellement ça a été complexifié !
J'ai le douloureux sentiment de glisser du statut cadre (informaticien) à un état de handicap !

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Re-Bonjour Frantz,

Nous vous remercions de partager à nouveau votre expérience sur Services Publics +. Nous désolés que la déclaration d'occupation des biens immobiliers génèrent autant d'interrogations.

Une dépendance à l’extérieur des gros murs de la maison (comme un garage au fond du jardin)
est considérée comme un local distinct, contrairement à une dépendance directement accessible de l’intérieur de la maison (comme une cave en sous-sol).
Pour les appartements, chaque élément extérieur situé ou non dans le même bâtiment, constitue un local distinct, à l’exception des terrasses qui sont rattachées au bien.

Ces distinctions permettent de taxer correctement les biens. Un parking ou garage ne sera pas taxé avec le même coefficient que le lieu d'habitation.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 20/06/2023

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