Bonjour Frantz,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec votre déclaration d'occupation des biens immobiliers.
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit
indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas. En effet, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants perdure.
Pour répondre à votre interrogation, une dépendance à l’extérieur des gros murs de la maison (comme un garage au fond du jardin) est considérée comme un local distinct, contrairement à une dépendance directement accessible de l’intérieur de la maison (comme une cave en sous-sol).
Pour les appartements, chaque élément extérieur situé ou non dans le même bâtiment,
constitue un local distinct, à l’exception des terrasses qui sont rattachées au bien.
Toutefois, pour vous accompagner dans cette démarche nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 20/06/2023
