recherche de la notice explicative n°52176*02

Bonjour, je recherche la notice explicative n°52176*02 qui donne la liste des pièces justificatives pour une demande de pacs. j'ai tenté toutes les recherches avec le moteur de recherche intégré et je n'y parviens pas.

200 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre demande, nous vous prions de trouver, ci-après, un lien vers la notice 52176*02 :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15789

Sachez que pour toute question sur le site service-public.fr ou une difficulté avec une démarche en ligne, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 29/06/2023

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