recherche de la notice explicative n°52176*02

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je recherche la notice explicative n°52176*02 qui donne la liste des pièces justificatives pour une demande de pacs. j'ai tenté toutes les recherches avec le moteur de recherche intégré et je n'y parviens pas.

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre demande, nous vous prions de trouver, ci-après, un lien vers la notice 52176*02 :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15789

Sachez que pour toute question sur le site service-public.fr ou une difficulté avec une démarche en ligne, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 29/06/2023

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