Doublon amende

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai recu 4 amendes car ma voiture était mal garée à 3 jours d'intervalle. J'ai donc recu 4 contraventions pour la même infraction. Or, il est bien stipulé « Attendu que le stationnement gênant prévu par l'article R. 37-1 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite ». Le stationnement gênant ou très gênant ne peut donc être constatée qu’une seule fois. Un seul procès-verbal peut être dressé pour la même infraction. Je n'ai pas déplacé la voiture entre temps.

J'ai réalisé la contestation en ligne sur le site de l'ANTAI pour 3 des amendes (j'ai reconnu en payant la première amende en date). Cela fait plus d'un mois que j'ai fait la demande de contestation et je n'ai toujours aucune réponse ; aucun moyen de savoir où en est l'avancé.