anico 15/06/2023 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

Deviner ce qui en l' absence de réalisation vous fais risquer une amende !

Depuis le 01.01.2023 il faut remplir une attestation pour indiquer l'usage de nos multiples résidences !
Dans mon cas, propriétaire de mon seul appartement, j' y habite, mais il faut le signaler à l' administration des impôts.
A 90 ans, sans ordinateur, je remplis une déclaration de revenu papier. Pourquoi ce document n'est-il pas envoyé avec? J' ai du demander à ma nièce de faire cette démarche. Je ne dois pas être la seule dans ce cas. Ce n'est pas mauvaise volonté ou camouflage mais comment deviner que cette démarche est à faire si les impôts ne nous informent pas et ne nous fournissent pas les documents pour le faire ?

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Anico,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec votre nièce concernant la déclaration d'occupation des biens immobiliers.

L'obligation déclarative est, en effet, entièrement dématérialisée, il n'y a donc pas de document papier.
En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher du service des impôts des particuliers dont dépend votre bien ou vous adresser au centre de contact au 0 809 401 401.

Pour la communication, celle-ci a été relayée largement par les médias nationaux et des courriers ont été envoyés aux contribuables qui n'ont pas d'espace en ligne.

Concernant l'amende, la DGFIP a précisé qu'elle se montrerait tolérante cette première année à condition de faire preuve de bonne foi.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 16/06/2023

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