COMMENT ON FAIT AVEC UNE ANCIENNE IMMATRICULATION ?

Bonjour,

Les certificats d’immatriculation avant 2004 sont bien pris en compte. Le numéro de plaque d’immatriculation doit être saisi de manière identique au certificat d’immatriculation (carte grise), espaces et tirets compris lorsqu’ils existent. Si votre numéro d’immatriculation contient des tirets, vous ne devez pas mettre d’espace ni avant ni après le tiret.

En ce qui concerne la norme Euro : La norme Euro du véhicule est enregistrée dans le champ "V.9" de votre certificat d'immatriculation (carte grise). Toutefois, pour les cartes grises les plus anciennes ce champ n'existe pas. Il peut également arriver que ce champ ne soit pas rempli ou rempli de manière non lisible. Si vous êtes dans l'une de ces situations, votre véhicule sera classé en fonction de sa date de 1ère immatriculation.

Si vous êtes concerné par cette situation, vous pouvez faire compléter le champ V.9 de votre certificat d'immatriculation (carte grise) en préfecture sur présentation des justificatifs administratifs ad hoc. Assurez-vous que l’information inscrite dans le champ V.9 soit lisible (c’est-à-dire qu’elle contienne soit « Euro1 », « Euro2 », « Euro3 », « Euro4 », « Euro5 » ou « Euro6 »). Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air dont la confection prendra cette information en compte.

N.B. : cette démarche, si votre véhicule est sur l'ancienne typologie de numérotation des plaques d'immatriculation, aura pour conséquence également de devoir changer votre numéro d'immatriculation pour passer dans le nouveau système.