Déclaration des occupants d'un bien immobilier

Mon père est mort en décembre 2022, il était occupant de ma maison. Il est encore présent dans les occupants de la maison et c'est tellement compliqué à changer que je l'ai laissé. Il me semble inadmissible de délivrer en 2023 un logiciel comme celui-là sans avoir prévu la gestion du décès des occupants.

36 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Dans votre situation, il convient d'indiquer, pour votre maison, une date de fin d'occupation correspondant à la date de décès de votre père.

Il n'est pas prévu en effet le motif de la fin d'occupation.

D'une manière générale, si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches concernant le service en ligne "gérer mes biens immobiliers", nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 19h),

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 15/06/2023

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

3 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.

Je donne mon avis