LES DELAIS DES DECLARATIONS DE SUCCESSION

Ressenti de l'usager : Négatif

LE SDE du Mans me précise ce jour que le délai est de 4 mois 1/2 pour une simple déclaration partielle de succession.

GB le 15/06/2023 - Yvelines

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) MANS

Le Service Départemental de l'Enregistrement rencontre actuellement quelques difficultés dans le traitement d'enregistrement des actes et déclarations.

Il met tout en oeuvre pour répondre aux usagers dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Nathalie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SARTHE
Date de la 1ère réponse 26/06/2023

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