Enregistrement d'une déclaration partielle de succession (CERFA 2705-A-SD)

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 26 Mai 2023, j'envoie par mail, au SDE de Créteil,(94) la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie dont je suis un des bénéficiaires et, le 27 mai, voici la réponse du service des enregistrements de Créteil (94) :
"Le Service Départemental d’Enregistrement a bien réceptionné vos documents ce jour.
Compte-tenu des conséquences de la situation liée au Covid-19 les stocks en attente de traitement sont actuellement de 7 mois.
Nous traitons actuellement les déclarations arrivées le 24/10/2022.
Merci de votre compréhension."

Des délais de traitement de 7 mois : cela paraît hallucinant.

Frbr le 24/08/2023 - Essonne

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 25/08/2023

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