Déclaration partielle de succession / SDE Créteil/ Délais inadmissibles

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai fait une demande par mail le 05/12/2022 pour une déclaration partielle de succession et le lendemain j'ai reçu ce message:
"Bonjour,
Vos documents ont bien été réceptionnés dans notre service ce jour.
Compte tenu de la situation actuelle liée au Covid-19 et ses conséquences, les stocks en attente de traitement sont actuellement de 5 mois et demi.
Nous traitons actuellement les déclarations arrivées le 29/06/2022.
Merci de votre compréhension."
Aujourd'hui après 6 mois, j'ai contacté le service par téléphone pour avoir un retour et on me répond que les délais de traitements sont passés à 7 mois ! ( On arriverait début juillet sans les congés estivaux... )
Je reconnais que le service est réactif pour me répondre et je suis compréhensif sur un retard raisonnable mais aujourd'hui on se retrouve otage d'un service public défaillant !

A qui faut-il s'adresser pour donner les moyens humains à ce service pour un fonctionnement normal ?

Cordialement



Yld95 le 13/06/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

 

 

 

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 15/06/2023

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