Enregistrement de declaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Le SDE de Créteil annonce un délai de 7 mois - vous avez bien lu 7 mois - pour délivrer un certificat de non-éligibilité de l'impôt suite à un décès à compter de la réception du cerfa 2705 déclaration partielle de succession.
Ce document m'est nécessaire pour percevoir les fonds d'une assurance vie.
L'expérience en date du 25 mai 2023
Ce délai est purement scandaleux de la part de l'administration.
Je tiens à votre disposition l'échange de mail avec le SDE de Créteil.

Phili623 le 12/06/2023 - Val-de-Marne

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités de traitement en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues. Nous mettons tout en œuvre pour réduire ces délais.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et les délais indicatifs de traitement. Ce qui a été le cas dans votre situation.

Nous vous remercions de votre alerte et nous mobilisons pour nous améliorer et répondre à vos attentes. 

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 13/06/2023

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