Demande de régularisation des comptes annuels

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une demande de régularisation des comptes annuels suite au dépôt de ceux-ci sur le nouveau portail de l'INPI. Les motifs étant peu explicite j'ai contacté la hotline qui m'a dit de contacter directement le greffe. Là le greffe m'a demandé de déposé mes comptes par voie postale et de repayer le montant des droits car plus de 3/4 des dépôts ne fonctionnent pas avec le nouveau site de l'INPI !
J'espère que celui-ci me remboursera les frais que j'ai payé pour le 1er dépôt infructueux!
Beaucoup de temps de perdu pour ma société et le greffe du TC de Salon !

MDE le 12/06/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

9 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?