Bonjour,
Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +.
Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service de la région de gendarmerie Normandie et nous vous en remercions.
Vu l'article R417-10 du Code de la Route, est considéré comme gênant la circulation
publique le stationnement d'un véhicule devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie
des véhicules électriques. Les propriétaires des véhicules thermiques qui se garent sur ces emplacements encourent une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (amende forfaitaire de 35 euros).
Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3.
Dans votre situation, la brigade de gendarmerie peut verbaliser ce véhicule.
Vous avez eu raison de le signaler aux services de la gendarmerie nationale et vous invite à
renouveler cette démarche si la situation venait à se reproduire.
Nous sommes soucieux de la qualité du service rendu à la population et vous prie de croire
que vos remarques ont été prises en considération et seront communiquées à l’échelon concerné.
Nous vous souhaitons une belle journée.
Cordialement,
Cédric de la Région de Gendarmerie Normandie
Date de la 1ère réponse 25/08/2023
