Case à cocher en première page

Ressenti de l'usager : Négatif

Je n'ai pas bien compris si la case à cocher en première page concerne tous les stagiaires de formation ou bien ceux de formation professionnelle. Dans mon cas j'étais à L'ESRP Epnak de Oissel, qui fait des préformations puis des formations qui débouchent sur un titre professionnel pour un public handicapé.

Gil le 24/08/2023 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable.
Cependant, sont exonérées les gratifications versées aux stagiaires, lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans la limite du montant annuel du SMIC (19 744 € au titre des revenus perçus en 2022).

Il s'agit donc d'exonérer les rémunérations des étudiants qui ont donc dans le cadre de leur cursus scolaire l'obligation de pratiquer un stage en entreprise.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 25/08/2023

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