Demande d' acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Selon la commune chargée de l'établissement de l'acte, les délais peuvent diverger de quelques jours à plusieurs semaines et dans ce dernier cas, sans que la moindre information ne soit communiquée sur les raisons précises de traitement différé. Pour faciliter la transparence , il pourrait être utile de se doter d'un système de suivi de la prise en charge de la demande comparable à celui qui existe pour l' acheminement de courrier ou colis (cf suivi postal ou mondial relay par exemple).

US AG le 24/08/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Les actes d'état-civil en France sont traités exclusivement par les communes dont les délais de traitement diffèrent selon leur taille et leur population.

Nous transmettons votre message à notre équipe projet afin qu'elle se rapproche des autorités administratives concernées pour envisager la création d'un tel système.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 12/09/2023

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