incoherence des refus de depot

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait 3 dépôts successifs d'un dossier sur le site de l'INPI. 3 refus avec aucune explication.
Je me suis enregistré pour avoir une signature numérique sur le site "identité numérique la poste"
J'ai donc fourni les documents demandés en passant pas France connect + en connexion avec l'identité numérique la poste.
Sur le document de synthèse j'ai bien la mention : type de signature : certificat elDAS 2 etc....
Une perte de temps invraisemblable. Je vais donc comme les autres années envoyer mes comptes par courrier postal.
Sur le 1er refus, j'avais mis les annexes des comptes de bilans ..... ils n'en veulent pas !
L'an dernier j'ai envoyé mes bilans pas infogreffe ! c'était très bien.

did21 le 09/06/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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