Bonjour Pipantal,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec votre déclaration de biens immobiliers.
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas. Dans ce cadre, l’obligation de déclarer l’occupation des locaux d’habitation et des locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation est encadrée par un texte législatif.
Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées, peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de l’Administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation avant le 30 juin, sans attendre la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/06/2023
