Le délire de l'administration française

Ressenti de l'usager : Négatif

La nouvelle déclaration sur les biens immobiliers utilise un langage inapproprié. Qui peut me dire qu'il occupe sa piscine, ou encore son garage ? C'est quoi cette notion de vacance d'un local ?
Tout ce charabia va conduire à ce que la plupart des déclarations faites ne seront pas exactes.
Des données sont fausses et resteront fausses car on ne peut pas les modifier comme les surfaces par exemple. Me concernant : un garage de 13m2 alors qu'il en fait 20 en réalité (pourtant déclaré comme tel à l'administration fiscale...).
Et que dire de cette taxe d'habitation annuelle pour un logement secondaire peut ou pas occupé ou encore pour y travailler à le rendre occupable. Nous sommes en France et tout cela le prouve bien...

Corvéableàmerci le 08/06/2023 à 73870 Saint-Julien-Mont-Denis

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Corvéableàmerci,

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la
DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas. Une piscine ou un garage participent à l'assiette de la valeur locative afin de déterminer le cout de la taxe.

 

Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées, peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée
sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».

Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de l’Administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation avant le 30 juin, sans attendre la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre.
Pourquoi

 

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/06/2023

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?