Déclaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai envoyé par mail au centre départemental d'enregistrement de Créteil un CERFA 2705 pour une déclaration partielle de succession.
La réponse reçue est que le délai de traitement est de 7 mois.

Tant que l'assurance-vie n'a pas ce cerfa, elle ne débloque pas l'assurance-vie. Donc, je perds de l'argent car j'aurais pu le placer er récolter les intérêts.

Comment peut on accélérer le processus ?

Cordialement

jodile le 22/08/2023 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 24/08/2023

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