Bonjour Jo,
Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +. Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services et des améliorations à cette procédure sont d’ailleurs régulièrement apportées pour tenir compte de ces expériences.
Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents. Pour la demande de bourse 2023-2024, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2022 sur les revenus 2021 par vos parents.
Le divorce des parents en lui-même n'a pas nécessairement d'incidence sur le calcul de la bourse. En effet, séparé ou non, les deux parents ont l'obligation légale de subvenir aux besoins de leur enfant. Le principe est donc la prise en compte des revenus des deux parents, même en cas de séparation.
Il existe ensuite des exceptions en fonction des situations (parents isolé, jugement en garde exclusif avec pension, Asf ...). Afin de pouvoir vous répondre précisément en fonction de votre situation, je vous invite à envoyer un mail à l'adresse : reponseusager@cnous.fr
Cordialement,
Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 08/06/2023
