Trouver le numéro d'identification du navire

Le numéro d'identification du navire à saisir sur l'acte de cession ou d'acquisition est le numéro d'immatriculation dudit navire sans les lettres ! L'exemple donné sur la déclaration à saisir, induit en erreur puisqu'il affiche la lettre "D" avant un nombre de chiffres !
Aussi, si le navire est immatriculé PV 123456, il ne faut pas mettre les deux lettres du quartier qui précèdent l'immatriculation.
Il ne faut saisir que les chiffres, soit : 123456 !

14 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.

Je donne mon avis