Trouver le numéro d'identification du navire

Ressenti de l'usager : Neutre

Le numéro d'identification du navire à saisir sur l'acte de cession ou d'acquisition est le numéro d'immatriculation dudit navire sans les lettres ! L'exemple donné sur la déclaration à saisir, induit en erreur puisqu'il affiche la lettre "D" avant un nombre de chiffres !
Aussi, si le navire est immatriculé PV 123456, il ne faut pas mettre les deux lettres du quartier qui précèdent l'immatriculation.
Il ne faut saisir que les chiffres, soit : 123456 !

zabou2912 le 06/06/2023 à 66000 Perpignan

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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