Bonjour François,
Nous sommes désolés que la déclaration d'occupation des biens immobiliers ne vous ait pas donné satisfaction.
Concernant la date d'occupation, La situation pré-affichée dans GMBI est issue des informations connues au moment de la taxation de la taxe d’habitation en 2022. En cas d’inexactitude, l’information peut toujours être corrigée au cours de la déclaration et nécessite de vérifier d'autres éléments. L’important est de connaître la situation correcte au 1er janvier 2023.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 01/06/2023
