Tresorerie Paris Amendes 2eme division injoignable

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à l'annulation de la majoration de mon amende par Mr L., le Tresor Public (Paris Amendes 2eme division) devait m'adresser une lettre-chèque pour rembourser ma caution qui avait été encaissée au préalable pour pouvoir contester mon amende (pratique pas très démocratique pour commencer mais je ne m'étendrai pas là-dessus). Malgré l'avis d'annulation que je leur ai adressé par courrier (et qu'ils doivent bien avoir par ailleurs puisqu'ils communiquent avec le service de l'OMP a priori) et les nombreux mails adressés à l'adresse officielle t075062-usagers@dgfip.finances.gouv.fr, je n'ai jamais reçu mon chèque, ni même de réponse. Que faut-il faire?

GD le 01/06/2023 à 92100 Boulogne-Billancourt

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Bonjour, merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

 

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

 

Pour obtenir le remboursement d'une somme consignée lors d'une contestation, vous devez joindre à votre demande :

 

  1. l'original du courrier portant mention de la décision d'annulation de la majoration par l'Officier du Ministère Public ;
     
  2. la preuve du paiement ;
     
  3. un relevé d'identité bancaire ou postal.

 

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur l'état d'avancement de votre dossier, en l'absence de réponse à vos précédents courriers et aux courriels adressés à une adresse obsolète depuis plus de six mois, je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à :

 

  • t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité.

 

En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

  • Enfin les Trésoreries amendes de Paris (1ère et 2ème division) ne reçoivent plus d'usagers à leurs guichets.

Cordialement,

 

Clarisse de la Trésorerie Paris Amendes Division 2.

Cordialement,
SANDRINE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 05/06/2023

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